BOD N° 4840

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-201
Régime fiscal privilégié des fiouls sous condition d'emploi : véhicules automobiles à usages spéciaux à moteur unique. mesure de déconcentration administrative
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur