BOD N° 4841

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Bod du 1986-10-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-202
Cas particuliers d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
4841.pdf