BOD N° 4841
Bod du 1986-10-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
86-202
Cas particuliers d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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