BOD N° 4851

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-218
Fermetures des gares de hussibny-godbrange,boulange,fontoy,homécourtetc..rattachement de la gare de goxwiller au bureau de molsheim (crd) et de la gare de st-marcellin au bureau de romans.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-217
Harmonisation de la codification des directions régionales dans l'annexe statistique avec la codification retenue dans le sigrid
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
86-216
Statistiques du commerce extérieur. régimes économiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur