BOD N° 4851
Bod du 1986-11-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
86-218
Fermetures des gares de hussibny-godbrange,boulange,fontoy,homécourtetc..rattachement de la gare de goxwiller au bureau de molsheim (crd) et de la gare de st-marcellin au bureau de romans.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur