BOD N° 4854

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Bod du 1986-11-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-220
Bureaux ouverts à l'importation des animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance des etats membres de la cee (compétence avd)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur