BOD N° 4855

Retour à la liste
Bod du 1986-11-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-223
Fermeture de l'antenne d'argenteuil (crd).changement de dénomination du bureau de genevilliers.modification des zones d'action des bureaux de genevilliers, pontoise-saint-ouen -l'aumone (crd) et de l'antenne de garges-lès-gonesse (crd).gares ouvertes tif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-222
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1987
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur