BOD N° 4858

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Bod du 1986-12-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-228
Transit communautaire. scellé spécial tyden seal
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-227
Conditions d'utilisation des carnets ata. etablissement de la "liste générale" sur des feuillets complémentaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur