BOD N° 4863

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Bod du 1986-12-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-236
Opérations commerciales. suppression de la domiciliation bancaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
86-234
Taxe à la valeur ajoutée. base d'imposition à la tva des fruits et légumes frais vendus en consignation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur