BOD N° 4871

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Bod du 1986-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-245
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-244
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-243
Réglementation statistique 1987
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur