BOD N° 4872

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Bod du 1986-12-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-248
Attribution de la compétence 'tp' au bureau de périgueux et de la compétence 'rt' au bureau de pontoise-st-l'aumone, extension de la compétence tird au bureau de toulouse-blagnac.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-247
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-246
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur