BOD N° 4877

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Bod du 1987-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-002
Ouverture des gares de lubersac, calais-triage et ménars aux envois sous douane. rattachement de la gare de st-miche-sur-orge au bureau des ulis.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-001
Accord d'association cee/malte. prorogation d'une dérogation à certaines règles d'origine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur