BOD N° 4879

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Bod du 1987-01-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-004
Transports routiers internationaux de marchandises exécutés au moyen d'ensembles routiers composés d'éléments de nationalité différente
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur