BOD N° 4882
Bod du 1987-01-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
87-008
Transit communautaire. modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté élargie à l'espagne ou au portugal
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur