BOD N° 4883

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Bod du 1987-01-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-009
Mesures fiscales applicables en 1987. incidence en matière d'essence agricole, de détaxe taxi et de reprise sur stocks
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur