BOD N° 4891

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Bod du 1987-02-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-020
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains congélateurs originaires d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-019
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur