BOD N° 4903

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Bod du 1987-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-042
Ouverture des gares de la chapelle-d'anguillon, moulins-sur-yèvre et banyuls-dels-aspres aux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-041
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de paliers à roulements originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-040
Importation de margarines étrangères
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur