BOD N° 4905

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-047
Changement d'appellation du bureau d'aulnay-sous-bois et mesures concomitantes. transfert de l'activité crd de sarreguemines à l'antenne de frauenberg-habkirchen crd gare ouverte au tif rattachée.transformation de la recette de dinard-pleurtuit en antenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-046
Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-045
Modification des compétences des gares de ceret et st-jean-pla de-corts. ouverture de la gare de bourbonne-les-bains aux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur