BOD N° 4905
Bod du 1987-03-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
87-047
Changement d'appellation du bureau d'aulnay-sous-bois et mesures concomitantes. transfert de l'activité crd de sarreguemines à l'antenne de frauenberg-habkirchen crd gare ouverte au tif rattachée.transformation de la recette de dinard-pleurtuit en antenne
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur