BOD N° 4910

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Bod du 1987-03-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-056
Ouverture de la gare de lux aux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-055
Admissions exceptionnelles en franchise. entrée en france de biens personnels
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur