BOD N° 4915

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Bod du 1987-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-063
Importation de marchandises originaires de république démocratique allemande, préalablement mises en libre pratique dans un autre etat membre de la cee
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
87-062
Jaugeage des navires de plaisance de série, jauges types
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur