BOD N° 4920

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Bod du 1987-04-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-074
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-073
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur