BOD N° 4924

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-081
Transfert de la compétence pp de l'antenne de deauville à l'antenne de lisieux. attribution de la compétence crd au bureau de pontarlier. fermeture du bureau de basse-indre et incidence sur les gares ouvertes au tif rattachées.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur