BOD N° 4927

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Bod du 1987-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-087
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75kw inclus originaires de bulgarie, hongrie, pologne, rda, tchécoslovaquie et urss
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-086
Régimes économiques. réparation et entretien d'engins de navigation intérieure étrangers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur