BOD N° 4936

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Bod du 1987-05-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-100
Ouvertures des gares de polisot et charmont aux envois sous douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-099
Surveillance des importations de certains produits japonais
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-098
Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur