BOD N° 4938

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-101
Fermeture des recettes de toufflers et touquet les-moutons. rattachement de l'antenne d'istres au bureau de port-de-bouc. transfert de la compétence w du bureau d'halluin au bureau de risquons-tout.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur