BOD N° 4939

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Bod du 1987-06-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-102
Documentation relative à la preuve de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur