BOD N° 4941

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Bod du 1987-06-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-106
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'urée originaire de tchécoslovaquie, rda, koweït, libye, arabie saoudite, urss, trinité et tobago, yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-105
Perfectionnement actif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur