BOD N° 4943

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Bod du 1987-06-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-109
Dispositions relatives aux véhicules routiers à moteur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
87-108
Convention acp-cee de lomé. dérogation aux règles d'origine en faveur de produits obtenus à fidji
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur