BOD N° 4956

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Bod du 1987-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-127
Dispense de caution. admission temporaire d'oeuvres d'art, de timbres et d'objets de collection ou d'antiquité
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
87-126
Avitaillement des bateaux et des aéronefs. régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur