BOD N° 4961

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Bod du 1987-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-133
Attribution de la compétence tif au bureau de roissy-en-france et de la compétence pp au bureau de nantes crd.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-132
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee, les états acp et les ptoma
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur