BOD N° 4962

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Bod du 1987-08-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-134
Exécution des transports combinés de marchandises entre les etats membres de la communauté économique européenne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur