BOD N° 4964
Bod du 1987-08-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
87-140
Ouverture de la gare de cagnes-sur-mer aux envois sous douane.rattachement de la gare de blain au bureau de nantes crd et de la gare de cugand-la-bernardière au bureau de al roche-sur-yon
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur