BOD N° 4964

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-140
Ouverture de la gare de cagnes-sur-mer aux envois sous douane.rattachement de la gare de blain au bureau de nantes crd et de la gare de cugand-la-bernardière au bureau de al roche-sur-yon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-139
Nouvelles coordonnées des bureaux de bayonne crd, de montluçon crd, thonon crd, soissons crd, de l'antenne de paray-le-moniel crd et du cerdoc d'orléans.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-138
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur