BOD N° 4966

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-144
Rattachement de l'antenne de garges-les-gonesses crd au bureau de genevilliers-gare routière crd. fermeture de l'antenne spécialisée de ris-orangis etdes annexes d'armentières-bizet et camphin au trafic frontalier local tfl.annexe armentière-bizet au tirp
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-143
Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles et motocycles originaires de taïwan
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-142
Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de phénol originaire des etats-unis d'amérique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur