BOD N° 4971

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Bod du 1987-08-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-152
Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-151
Refonte de la da du 9 juin 1981 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des etats-unis d'amérique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-150
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de montres-bracelets mécaniques originaires d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur