BOD N° 4979

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Bod du 1987-09-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-162
Mise en vigueur de document administratif unique (dau). procédure manuelle de dédouanement de droit commun
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
4979.pdf