BOD N° 4980

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Bod du 1987-09-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-166
Utilisation documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-165
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 kws inclus originaires de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-164
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de mercure originaire d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-163
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de ferro-silicium originaire du brésil
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur