BOD N° 4981

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-168
Documents justificatifs de l'origine dans les échanges entre la cee et ceuta, melilla et les îles canaries. révision des seuils pour l'utilisation ou la dispense des formulaires eur2 et des certificats de circulation eur1
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-167
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de tchécoslovaquie et de hongrie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur