BOD N° 4982

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Bod du 1987-09-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-170
Ouverture des gares de reichstett, auxon, jessains et châtres aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-169
Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur