BOD N° 4988

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Bod du 1987-09-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-177
Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de styrène monomère originaire des etats-unis d'amérique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
87-176
Taux de tva applicable aux véhicules automobiles et aux motos de plus de 240 cm3
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur