BOD N° 5001

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Bod du 1987-10-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-192
Rattachement de la gare de combourg au bureau de saint-malo crd, des gares de mézidon et saint-pierre-sur-dives à l'antenne de lisieux, de la gare de dives-cabourg à l'antenne de deauville, de la gare de vern au bureau de rennes crd...
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-191
Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur