BOD N° 5007

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Bod du 1987-11-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-203
Titres d'importation temporaire couvrant la circulation en france des véhicules routiers étrangers dépourvus d'immatriculation propre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
87-202
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1988
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur