BOD N° 5009

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Bod du 1987-11-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-205
Mise en vigueur du document administratif unique. edition du formulaire par les systèmes informatiques privés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur