BOD N° 5010
Bod du 1987-11-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
87-206
Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de la présentation à compter du 1° janvier 1988 des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur