BOD N° 5011

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Bod du 1987-11-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-207
Répercussion de la mise en place du document administratif unique sur la procédure de dédouanement à domicile
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
5011.pdf