BOD N° 5016

Retour à la liste
Bod du 1987-11-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-211
Attribution de la compétence "rt" au bureau d'aubervilliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-210
Ouverture de la gare de liffol-le-grand aux envois sous douane. rattachement de la gare d'erstein au bureau de sélestat crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur