BOD N° 5021

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Bod du 1987-12-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-219
Authentification des déclarations en douane éditées par le système d'ordinateurs pour le fret international (sofi)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-218
Taux de tva applicable aux supports du son et à leurs accessoires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur