BOD N° 5024

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Bod du 1987-12-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-224
Forme et énonciations des déclarations de douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
87-223
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tôles de fer ou d'acier originaires du mexique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur