BOD N° 5029

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Bod du 1987-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-230
Envois de la poste aux lettres et colis postaux. mise en vigueur d'une nouvelle nomenclature simplifiée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur