BOD N° 5035

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Bod du 1988-01-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-002
Nouvelle présentation des règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele sous forme d'une liste unique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur