BOD N° 5036
Bod du 1988-01-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
88-003
Ouverture de la recette de pointre-à-pitre-messageries. retrait de la compétence cdp au bureau de pointre-à-pitre. fusion des recettes de saint-denis et saint-denis-gillot. fermeture de la recette spécialisée de frontignan-raffinerie et de saint-georges
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur