BOD N° 5037

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Bod du 1988-01-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-005
Perfectionnement passif. trafic triangulaire. dispositions diverses
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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88-004
Perfectionnement passif national
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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