BOD N° 5040

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Bod du 1988-01-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-011
Mise en oeuvre de la réglementation communautaire en vue d'interdire la mise en libre pratique de marchandises de contrefaçon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur